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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02727_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02727, Mme B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02728_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques rouge brun
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E, représentés par Me Russo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, de nationalité russe, est entré en France en 2003 à l'âge de trois ans et a obtenu le statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
G E, né en Russie et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00884_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, ressortissant russe, relève appel du jugement 23 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La requérante, ressortissante russe née en 1992, est entrée en France en juillet 2016 et a demandé l'asile en juin 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00315_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00372_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00549_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00636_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01051_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
russe sans disposer des documents mentionnés à l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00262_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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