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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_23NT01210_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A à l'encontre de cet acte a été rejetée le 15 mars 2022 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen. Ultérieurement, toutefois, le 4 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02484_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2302100 du 4 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2201648 du 10 août 2023, le président du tribunal administratif de Caen a condamné M. B à payer une amende de 1 500 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2000349 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02977_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A relève appel du jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00703_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n°1901805 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01366_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01441_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02430_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 du préfet du Calvados en tant qu’il porte refus de titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03254_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 août 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03043_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 2 juin 2022 du préfet du Calvados portant à leur encontre obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03391_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un jugement n° 1900819 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une ordonnance n° 2100406 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
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