CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 110 résultats pour « Cans Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03021_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un jugement n° 2200781 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03670_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement no 2101158 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00685_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un jugement n° 2402800 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02893_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un jugement no 2400101 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02915_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par deux jugements no 2401779 et no 2401782 du 18 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02436_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un jugement n° 2102269 du 29 octobre 2021 le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02717_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 2201450 du 20 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00232_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

scolarisés, et, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'exécution du jugement prononçant son expulsion serait de nature à porter atteinte à la poursuite du traitement de son cancer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00775_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 2300272 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 16 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00776_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 2300288 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 5 février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02013_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2302935 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02488_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02621_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation, le préfet du Calvados a, à nouveau, refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02826_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n° 2400979 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02848_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Caen : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n°s 2102479, 2200187 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01680_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un jugement n°s 2102448, 2200172 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2101947 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement de M. et Mme F et a rejeté la demande de M. et Mme B et de M. et Mme LE TIRANT.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00412_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 2002604 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00739_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un jugement n° 2102402 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 28 sur 106

← PrécédentSuivant →