CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

926 résultats pour « Cayrou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03252_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. C Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03290_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. C Le président, D. SALVI La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03308_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, J. D Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03610_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, C. B Le président, D. SALVI Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03665_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, J. C Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03865_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00001_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2022. La rapporteure C. B Le président D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur X. ALe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00100_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur X. BLe président D. SALVI Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00142_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Catroux premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02173_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur X. DLe président D. SalviLe greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01608_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01767_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur X. DLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01816_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2022. La rapporteure C. C Le président D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01986_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Catroux, premier conseiller. Lu en audience publique, le 8 avril 2022. Le rapporteur, M. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur X. CatrouxLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02869_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, X. ALe président, D.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03359_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, X. B Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur X. BLe président D. SALVI Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03638_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur X. C Le président D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

Page 28 sur 47

← PrécédentSuivant →