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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02635_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... justifie, en particulier par des relevés de livret A faisant état d’opérations et de retraits réalisés régulièrement à Nice sur l’ensemble de la période, appuyés par des courriers et des documents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00643_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03308_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03720_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. nb
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00262_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D A, représenté par la SCP Coudurier Chamski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. nb
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un courrier du 5 décembre 2019, le syndicat de copropriétaires a demandé à la commune de Nice d'effectuer les formalités hypothécaires consécutives à cet abandon et de procéder à une mutation de cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et Mme D ont sollicité de la commune de Gardanne le raccordement au réseau d'eau de leur parcelle, cadastrée section B n° 347, par un courrier du 13 décembre 2016, réitéré le 15 janvier 2017, ces courriers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02799_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Courbon, présidente assereure, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00152_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01192_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01269_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, les consorts F..., représentés par la Selarl Coubris et associés, demandent à la cour de rectifier les erreurs contenues dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Mme G F et Mme I F épouse A, représentées par la SELARL Coubris, Courtois et Associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant de l'activité de courtier en assurances : 24. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
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