Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 sous le n° 23TL02379, M. A fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023 devant le Conseil d'Etat, et transmise à la cour par ordonnance du 19 mai 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, M. A demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2020, 19 mai, 27 août et 30 août 2021, Mme E...

Procédure devant la cour Par une requête transmise à la cour par le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat sur le fondement de l’article R.351-1 du code de justice administrative,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, Mme A, représentée par Me Rouxel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A demande la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée de la directrice du centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, première conseillère, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 11 avril 2022, Mme B, représentée par Me Dimier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.

Par un courrier du 12 mai 2022, les parties ont été informées de la reprise de l'instance devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du magistrat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mars, 24 avril et 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024, le 28 octobre 2024, M.