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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 4 février 2025, la cour, statuant sur la requête n° 22BX01379 de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
B... contre le jugement n° 2002414 du 20 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant-dire droit n° 24MA00866 du 27 juin 2025, ordonné une mesure d’expertise
4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
septembre 2020, 29 avril 2021 et 2 mars 2022, la société Erlab, représentée par Me Mournaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire
1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate consistent en la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01393_20231019
19 octobre 2023
Il apparaît également que le juge pour enfants du tribunal judiciaire de Dieppe a rendu le 27 août 2020 un jugement de non-lieu à assistance éducative fondé sur le motif tiré de ce que les documents d'état
DCA_22NC00640_20221229
29 décembre 2022
Si le certificat établi le 10 mars 2022 par un cardiologue de la Polyclinique Hôtel Dieu d'Abidjan précise que la survenue d'un bloc auriculo-ventriculaire aigu dans un contexte infectieux mérite une exploration
Juge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
médicale aux fins de déterminer la nature et l'étendue des préjudices qu'elle dit avoir subis en raison de ses difficultés professionnelles, de fixer la date de consolidation de sa pathologie et de dire
8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
méconnaîtrait l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante, qui a été soulevé dans la requête enregistrée le 4 octobre 2023, c'est-à-dire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
Procédures devant la cour I- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête n° 20LY00665 de la société Signaux Girod tendant à l'annulation
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
Dès lors, il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions précisées dans le dispositif du présent arrêt.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
Le préfet de l’Eure, à qui la présente procédure a été communiquée, n’a pas produit de mémoire postérieurement à l’arrêt avant dire-droit du 21 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
Par un jugement avant-dire droit n° 1312345 du 3 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
Elle ajoute, d'autre part, que l'ensemble des milieux naturels décrits sont localisés en zone rouge pour les terrains non bâtis, c'est-à-dire en zone inconstructible.
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
Par un jugement avant-dire-droit n° 2205843 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer sur les conclusions de la demande dirigées contre le permis d'aménager délivré le
2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
Elle soutient que l'illégalité relevée par la cour dans son arrêt avant-dire droit du 2 août 2023 a été régularisée.
4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
Par un jugement n° 1808820 avant dire droit du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme,
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 25 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n° 22TL20851 présentée par M. A F, M.
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