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Le retrait de la vis, pratiqué le 12 juillet 2016, a seulement permis une amélioration des douleurs neuropathiques laissant persister des troubles neurologiques invalidants. Le 10 août 2017, M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02855_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

; - la carence dans l'aménagement de son poste et environnement de travail constitue une discrimination à raison de son handicap ; - elle subit, du fait de ces fautes, un préjudice moral, des douleurs

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01539_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Reclassée le 4 juillet 2016 comme agent d'accueil et d'équipement à la médiathèque, elle a été exposée à un second accident de service le 17 mars 2017 ayant causé une rechute des douleurs.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

sont vouées au rejet ; - aucune faute, pour retard de diagnostic de l'affection cancéreuse, ne peut lui être imputée, le père des requérants s'étant présenté au service des urgences en raison de douleurs

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

juillet 1983 étaient en vigueur à la date de l'accident ; en tout état de cause, la présomption d'imputabilité qu'elles comportent n'est qu'une codification de la jurisprudence existante ; - ses douleurs

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

C présentait un début de boiterie douloureuse, une trépidation épileptoïde de la cheville droite ayant alors été mise en évidence ; - il ne ressort pas du rapport circonstancié que les douleurs survenues

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02196_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

du 8 février 2016, destiné à déterminer l'aptitude de l'intéressée à ses fonctions, le médecin expert mandaté par l'administration a relevé que, compte-tenu de son arthropathie du pied droit, " les douleurs

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03428_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

En raison de persistance de douleurs dans la nuit, il a fait appel au service d'aide médicale urgente qui l'a pris en charge pour le conduire au service des urgences du centre hospitalier de Cornouaille

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, d'une part, les douleurs invalidantes qu'il présente sont consécutives à l'accident dont il a été victime

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02895_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

obstacle à la reconnaissance de son imputabilité au service ; - il est nécessaire que l’expertise se déroule avant la nécessaire intervention chirurgicale qu’elle doit subir ; - la persistance de ses douleurs

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01353_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Par ailleurs, il soutient qu’il nécessite un suivi médical pour des douleurs neuropathiques intenses et des troubles de la sensation.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01481_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

pièces du dossier que la requérante souffre de céphalées, d'une gastrite atrophique avec une infection active à helicobater Pilori, ainsi que d'un fibrome et d'une scoliose lombaire compliquées de douleurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00522_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Le courrier du Dr F adressé le 12 septembre 2022 à un médecin rhumatologue au sujet de Mme J et le certificat médical du 14 novembre 2022 font état de douleurs aux mains et aux coudes et d'une hospitalisation

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

A... visant à libérer la moelle attachée comporte des risques neurologiques et des risques d’aggravation notamment des douleurs et des paresthésies des membres inférieurs.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02639_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

En deuxième lieu, le requérant fait état de problèmes de santé et produit un courrier d'un médecin mentionnant des douleurs atypiques de la fosse lombaire gauche et du flanc droit accompagnées de dysurie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00388_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A " n'a présenté aucune douleur durant tous ses exercices de drainage et de massage ". L'intéressé a été en mesure de demander une autorisation provisoire de séjour. 5.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01029_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

A fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, à savoir de douleurs gastriques et intestinales, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier de l'ordonnance et du certificat médical produits

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01784_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

En premier lieu, Mme A soutient qu'elle souffre de dysménorrhées invalidantes et de crises vaso-occlusives avec douleurs des membres et arthralgies dans le cadre d'une drépanocytose, nécessitant des soins

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02191_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02425_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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