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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON-VILLALBA La greffière, E.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02876_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Clémentine Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05178_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'asile de Mme A à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à Me Dubois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 12 mars 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
architectes français (MAF), la société Colas, Mme E, la société Opus Aménagement, la société Axa France Iard, la SELARL AJ UP, en sa qualité de représentante de la société Bati et de la SELARL Me Marie Dubois
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Chilly, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goldman représentant M. et Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00115_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dubois, - et les observations de Me Place, pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 mai 2025 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02819_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 mars 2024, le préfet de la Moselle a fait obligation à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Romanik pour la société Eqiom Bétons.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00152_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Khafif, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01509_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Khafif, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03396_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 décembre 2021, 18 mai 2022, et 22 janvier 2024, la SA SAP FRANCE, représentée par Me Dubois, avocate, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officiellePage 28 sur 53