B se prévaut de sa durée de présence sur le territoire français et produit des fiches de paie de 2015 à 2022, il n'établit pas pour autant sa présence en France sur une période de dix ans.

de quitter le territoire français.

carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien, qu'il n'en remplit pas les conditions dès lors qu'il est entré en France sans

; - elle méconnaît l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

du 21 septembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - il est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - il méconnaît

dès lors qu'il dispose d'un emploi stable, est parfaitement intégré en France et vit avec sa compagne ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est pour les mêmes motifs entachée

Le préfet précise les éléments de faits propres à la situation personnelle et familiale de M. B... et retrace les conditions de son entrée et séjour en France.

B ne séjourne sur le territoire français que depuis dix mois, alors qu'il a vécu trente-deux ans en Algérie où il ne peut être dépourvu de toute attache personnelle.

l'article 6-1 de l'accord franco-algérien.

En effet, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ainsi que les règles

des éléments de fait concernant sa situation personnelle ; par ailleurs, le préfet n'a pas tenu compte de sa situation personnelle et familiale ; - l'obligation de quitter le territoire français ne

des stipulations de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale.

a validé une année d’études ; – il est entaché d’erreur d’appréciation des stipulations de l’article 9 de la convention franco-congolaise ; – l’obligation de quitter le territoire français est entachée

et des libertés fondamentales et de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la décision portant interdiction

A déclare être entré en France le 29 mars 2022 et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.

applicable aux ressortissants algériens ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, le préfet n'a refusé ni d'enregistrer ni d'examiner sa demande de renouvellement de titre de titre

En premier lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française