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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03342_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M. et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 28 juin 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05420_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme D A, ressortissante géorgienne née le 27 août 1991 et entrée en France le 23 août 2022 selon ses déclarations, a déposé le 6 septembre 2022 une demande d'asile sur le fondement des dispositions des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05421_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

sa situation ; - c'est à tort que la première juge a considéré que son fils était guéri ; il n'est pas établi qu'il pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02878_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née le 9 avril 1994, est entrée en France le 24 décembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01721_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

M. et Mme D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 30 juillet 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00406_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D et Mme C, de nationalité géorgienne, relèvent appel du jugement du 6 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 9 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00662_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 9 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00764_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 17 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00945_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01417_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 8 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01888_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 30 janvier 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03280_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03810_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00645_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme C veuve B, ressortissante géorgienne née le 29 septembre 1966 à Tbilissi, qui a déclaré être entrée en France au mois de février 2009, a sollicité le 10 janvier 2020 son admission exceptionnelle au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02514_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, déclare être entrée irrégulièrement en France le 8 février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01828_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme C, ressortissante géorgienne née le 22 août 1977, fait appel du jugement du 27 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01313_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., né le 3 juin 1964 à Tbilisi et Mme D... épouse B... née le 11 juillet 1968 à Tbilisi, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 21 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01314_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., né le 3 juin 1964 à Tbilisi et Mme D... épouse B... née le 11 juillet 1968 à Tbilisi, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 21 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04004_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00364_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1960 et en 1962, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 26 juillet 2019 sous couvert de leur passeport biométrique en cours

Source officielle

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