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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03342_20230130
30 janvier 2023
M. et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 28 juin 2021
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05420_20240412
12 avril 2024
Mme D A, ressortissante géorgienne née le 27 août 1991 et entrée en France le 23 août 2022 selon ses déclarations, a déposé le 6 septembre 2022 une demande d'asile sur le fondement des dispositions des
ORCA_23PA05421_20240412
sa situation ; - c'est à tort que la première juge a considéré que son fils était guéri ; il n'est pas établi qu'il pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Géorgie
Juge des référés
ORCA_24BX02878_20250327
27 mars 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née le 9 avril 1994, est entrée en France le 24 décembre 2019, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01721_20231020
20 octobre 2023
M. et Mme D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 30 juillet 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NT00406_20240129
29 janvier 2024
D et Mme C, de nationalité géorgienne, relèvent appel du jugement du 6 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 9 juillet
ORCA_23NT00662_20230912
12 septembre 2023
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 9 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet
ORCA_23NT00764_20231113
13 novembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 17 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
ORCA_23NT00945_20231023
23 octobre 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie
ORCA_23NT01417_20231127
27 novembre 2023
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 8 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_23NT01888_20240129
C, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 30 janvier 2023
ORCA_23NT03280_20240311
11 mars 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2023 du
ORCA_23NT03810_20240327
27 mars 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2022 du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00645_20230511
11 mai 2023
Mme C veuve B, ressortissante géorgienne née le 29 septembre 1966 à Tbilissi, qui a déclaré être entrée en France au mois de février 2009, a sollicité le 10 janvier 2020 son admission exceptionnelle au
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02514_20240321
21 mars 2024
Mme C, ressortissante géorgienne, déclare être entrée irrégulièrement en France le 8 février 2019.
ORCA_24VE01828_20250527
27 mai 2025
Mme C, ressortissante géorgienne née le 22 août 1977, fait appel du jugement du 27 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_25BX01313_20250922
22 septembre 2025
B..., né le 3 juin 1964 à Tbilisi et Mme D... épouse B... née le 11 juillet 1968 à Tbilisi, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 21 novembre 2019.
ORCA_25BX01314_20250922
ORCA_21BX04004_20220614
14 juin 2022
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00364_20231017
17 octobre 2023
M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1960 et en 1962, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 26 juillet 2019 sous couvert de leur passeport biométrique en cours
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