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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La seule circonstance que la société C3B Constructions disposait de son propre chef de chantier et de son propre gérant, ne suffit pas à démontrer qu'elle gérait effectivement son personnel.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Gaspon, président de chambre, - Mme Brisson, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023. La rapporteure, V.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02108_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard C (C-623/13) rendu sous
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, rendu à la suite d'une saisine par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux en application de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la société AVK France, représentée par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le titre exécutoire émis par le maire de la commune de Mantes-la-Jolie le 9 juin 2022, ainsi que la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Saint-Michel-sur-Orge, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 au collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge et au collège La vallée à Epinay-sous-Sénart et du 1er septembre 2015 au 31 août 2017 au collège Gérard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02475_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 6 mars 2020, le directeur général de l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 10 février 2020 par le gérant de la SARL NOV'DECO contre cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22799_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
11 de ce règlement, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment à l'occasion de son arrêt n° C-623/13 du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la SAS Monta Meubles, représentée par Me Gerard-Desprez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gerard-Desprez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère ; - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01905_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02223_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, O. A Le président, O.
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