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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02589_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que : - le premier juge a omis de répondre à son argument relatif à la situation sanitaire en Guinée ; - il a méconnu le principe du contradictoire ; - il a méconnu son droit à un procès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01327_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A soutient n'avoir que peu d'attaches familiales en Guinée depuis le décès de son père en 2020 alors qu'il est entré en France depuis plus de sept ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02960_20220812
12 août 2022
12 août 2022
S'il produit en appel un article de presse extrait du site internet " guineenews.org ", faisant état de la vétusté des infrastructures en Guinée, de l'inexistence de matériel logistique et de l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04906_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les attestations produites en appel relatives à la disponibilité des traitements prescrits en Guinée, au demeurant postérieures à la décision litigieuse et portant seulement sur une partie de ces traitements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00680_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'autre part, Mme B, née en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée-Bissau où, selon sa demande de titre de séjour, résidaient ses parents, ses enfants nés en 2013 et 2014 et sa fratrie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02319_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B expose que son épouse a adopté un jeune bébé qui lui avait été confié en 2008 et qu'elle a quitté son pays pour la France en 2012, après avoir confié son enfant à sa propre mère qui se trouve en Guinée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02194_20220804
4 août 2022
4 août 2022
d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 octobre 2021 de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02657_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un arrêté du 1er avril 2022, le préfet de police a refusé d'octroyer un titre de séjour à Mme A, ressortissante de la République de Guinée, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, qui déclare être un ressortissant de la république de Guinée avec pour date de naissance le 5 juin 2003, a sollicité son admission au séjour le 6 septembre 2021 sur le fondement de l'article L. 435-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il est constant que sa famille réside en Guinée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C, ressortissant guinéen né le 10 octobre 1995 à Kindia (Guinée), est entré en France en septembre 2017 pour y demander l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
personnelle ; - la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur manifeste d'appréciation ; il fait valoir la situation sanitaire en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02607_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04050_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Lors de son entretien individuel, Mme B a déclaré que ses enfants étaient restés en Guinée et avoir un compagnon, débouté de sa demande d'asile, en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2021 des autorités consulaires françaises en Guinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00399_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A soutient être entré en France le 12 juin 2016 et vivre avec une ressortissante de nationalité française avec qui il s'est marié religieusement en Guinée.
Source officiellePage 28 sur 174