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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 5 mars 2019, le maire a prescrit l'enquête publique relative au projet de modification en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
loyauté et de contradictoire ; - elle est également irrégulière en ce que ne lui ont pas été communiqués, en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'ensemble des pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme J, Mme C, M. C, M. A et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B C est propriétaire d'une maison, mise en location, située au 212 de la rue Antoine de Lumbres sur le territoire de la commune de Licques (Pas-de-Calais).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par les pièces qu'il produit, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la commune du Relecq-Kerhuon présente une densité élevée de 1700 habitants par km².
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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