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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.
DCA_25MA02189_20251024
24 octobre 2025
Mahmouti, premier conseiller ; ‑ M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2025.
DCA_25MA02318_20251128
28 novembre 2025
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
DCA_25MA02869_20260327
27 mars 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
DCA_25MA02952_20260115
15 janvier 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le15 janvier 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00074_20230125
25 janvier 2023
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
E, représentés par Me Maamouri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler ces deux délibérations de la commission nationale
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt avant dire droit du 10 mars 2023, la cour a, statuant sur l'appel formé par M.
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fort, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
DCA_20MA03176_20220505
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022.
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. nl
DCA_21MA03161_20221125
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. nl
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
DCA_21MA00381_20230331
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023.
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