Son employeur a été informé par la direction du G (B), qui est également une unité mixte de recherche, placée sous la double tutelle du CNRS et de l'université de E, que M.

patrimoine et à la mémoire de la traite négrière, de l’esclavage et de ses abolitions inaugurée le 10 mai 2015 ainsi que celles gérées par le conseil régional de la Guadeloupe et de la société d’économie mixte

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé, représenté par Me Berrezai, conclut au rejet de son appel en cause et à ce qu’une somme de 3

Ils sont caractérisés par une vocation : mixte ou économique dédiée - de maîtrise de l'étalement urbain. Ils s'inscrivent donc en continuité urbaine et ne portent pas atteinte aux espaces protégés.

Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " L'État, les collectivités locales, ou leurs groupements y ayant vocation, les syndicats mixtes et les

du PLU ; si la société Lidl dispose d’une servitude de passage sur la parcelle DX 158, occupée par le campus Sup Ardenne pour permettre l’accès du domaine public à sa parcelle DX n°159, le syndicat mixte

contentieuse antérieure :   La société par actions simplifiée (SAS) Opelys a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler le titre exécutoire n° 68 du 26 juillet 2021 par lequel le syndicat mixte

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) JYC & Co a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision de la société d’économie mixte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Prémanon a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre à la société d'économie mixte de construction du département

B, représenté par Me Minot, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à la mise à la charge du CCAS de Toulon de la

travaux exécutés à la suite de l'explosion d'une partie d'une canalisation d'eau souterraine se trouvant sur sa propriété par la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, société d'économie mixte

justifier un zonage distinct ; - la décision en litige est entachée de détournement de pouvoir en ce que le classement retenu pour son terrain a été adopté en vue de faciliter sa vente au syndicat mixte

Il résulte de l'instruction, d'une part, que le syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM), propriétaire du patrimoine de l'aéroport de Lille-Lesquin, en a confié l'exploitation

Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999, ensemble la décision n° 1/2012 du 31 mars 2012 du comité mixte

Mme B... a été recrutée par le Centre national de la recherche scientifique dans le corps des chargés de recherche de première classe le 1er janvier 2009 et affectée au sein de l’unité mixte de recherche

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte

Switch a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte

mandataires sociaux sont affectés à la perception des quotes-parts de résultats de sociétés relevant de l'article 8 du code général des impôts ; - sa situation n'est pas comparable à une société holding mixte

visés par ces certificats ou joints à eux, que ce soit, s'agissant du certificat d'urbanisme du 25 mai 2016, l'avis de la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire du 3 mai 2016, l'avis du syndicat mixte

été utilisés, même partiellement, pour des opérations de recherche ; une telle interprétation est conforme aux textes en vigueur qui ne prévoient pas l'utilisation d'un prorata en cas d'utilisation mixte