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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A est actuellement supplémenté par la spécialité " L-Thyroxin Henning " avec un suivi biologique et que son état nécessite des contrôles réguliers.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... n’a pu justifier de son entrée régulière en France en 2011, il ressort des pièces du dossier, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ou une attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis (615 euros mensuels) et, en cas de ressources multiples, joindre le justificatif de chacun des ressources
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à ce titre à l'occupant irrégulier une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant cette période.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A ne peut utilement se prévaloir de ces stipulations qui supposent une entrée régulière sur le territoire français de l'intéressé. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02370_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A est atteint d'une épilepsie nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi médical réguliers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01073_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A produit à cet égard un titre de séjour italien valable du 16 janvier 2004 au 13 novembre 2014 pour étayer son allégation selon laquelle il serait entré en France de manière régulière au cours de cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
étrangers et du droit d'asile ; est entaché d'erreur de droit au regard de l'article L. 424-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en ce qu'elle se trouvait en situation régulière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03342_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
matérielle ; l'irrégularité de sa présence en France ne peut légalement fonder son admission exceptionnelle au séjour ; le refus de titre de séjour omet de mentionner la présence de son fils en situation régulière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme a autorisé la régulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a disposé pour l'exercice de son activité de médecin au sein de la clinique Priollet, d'une installation fixe qu'il utilisait de façon régulière au sens des stipulations précitées de la convention fiscale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00126_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A ne peut utilement faire valoir que l'arrêté litigieux ne lui a pas été notifié de manière régulière. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00898_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par ailleurs, si la fille de Mme A vit de manière régulière sur le territoire français, elle a créé sa propre cellule familiale et la requérante n'a pas automatiquement vocation à vivre avec sa fille et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03136_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B n'a pas justifié d'une entrée régulière sur le territoire français et n'a jamais sollicité de titre de séjour, dont elle a déduit l'existence d'un risque qu'il se soustraie à la décision l'obligeant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01433_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme C B, ressortissante algérienne née le 20 décembre 1978, est entrée en France de manière régulière le 21 octobre 2014 sous couvert d'un visa court séjour Schengen selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00827_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 4.
Source officiellePage 28 sur 5169