retourner sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence sur la commune de Saint-Flour pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation trois fois par semaine

Enfin, les tarifs indiqués sont ceux de locations saisonnières à la semaine en haute saison, dont le marché n’est pas assimilable à celui des biens loués à l’année à l’instar du chalet en cause.

, une semaine sur deux, moyennant une rémunération mensuelle de 6 000 euros.

, une semaine sur deux, moyennant une rémunération mensuelle de 6 000 euros.

C... le 27 octobre 2009, lors de sa première ré-hospitalisation, faisait mention d’une altération générale évoluant depuis plusieurs semaines avec une perte de 6 à 7 kilogrammes.

ce qu'a retenu l'expert, elle doit être indemnisée à hauteur de 324 522,69 euros au titre de l'assistance temporaire par tierce personne sur la base d'un taux horaire de 15 euros, de 14 heures par semaine

D et Mme H épouse D pour une durée de quarante-cinq jours et leur a fait obligation de se présenter tous les jours de la semaine sauf les week-ends et les jours fériés au commissariat de police de Lorient

F E et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à leur verser une indemnité de 57 509,87 euros en réparation des préjudices

B... était scolarisée au cours de l’année scolaire 2023/2024 en classe de troisième au collège Eugène Delacroix à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

compte, d'une part, d'une période de trois mois durant laquelle elle aurait droit, selon elle, à l'intégralité de son salaire, d'autre part, d'une seconde période qui court au-delà de la première semaine

de l'OFII confirment que sa pathologie chronique nécessite un traitement de longue durée ; il produit des certificats médicaux qui attestent qu'il a des injections d'infliximab 5 mg toutes les huit semaines

une sanction unique pour absence de décompte de la durée du travail lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif l'étant ; - l'organisation du travail mise en œuvre au sein

la distribution du pain et, en conséquence, de l'absence, désormais, d'un accord d'une majorité indiscutable des professionnels concernés sur le maintien d'une interdiction d'ouverture un jour par semaine

Seine-Saint-Denis de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine

. / Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

2023 par lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et les a astreints à se présenter une fois par semaine

°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai de deux semaines

Dans ces conditions, l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis étant réputé avoir été régulièrement notifié à M.