A se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité d'aide carreleur et soutient que ce métier figure parmi les métiers en tension dans la région Bourgogne-Franche-Comté listés par le Comité régional de

étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre d'une hépatite chronique virale B pour laquelle il est pris en charge en France et que son départ aurait pour conséquence une rupture de ses soins comte

couverte, dont trois côtés sont entièrement clos et le quatrième partiellement ouvert, la société n'établit pas qu'elle disposerait d'un espace fumeur conforme aux exigences règlementaires et que les constations

. - 1) COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE) - INCLUSION DANS L'ASSIETTE DE LA COTISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT D'UNE FRACTION ÉGALE À 5 % DU MONTANT DES DIVIDENDES ISSUS DE TITRES

, agissant par Me Coste-Floret, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de l'appel, à la confirmation de l'ordonnance attaquée et au rejet de toute demande formée à leur encontre comme portée devant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance International Ltd a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des cotisations

attestation d’imputabilité de son médecin-conseil, listant les prestations servies exclusivement imputables aux faits litigieux ; - le traitement interne du dossier et du contentieux engagé a engendré un coût

Ces engagements sont déclinés au niveau régional dans le schéma régional Climat Air Energie de Franche-Comté (SRCAE), dont l'objectif de production d'énergie éolienne est de 600 MW en 2020 et de 1000

D F a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

permet l’article D. 2171-11 du code de la commande publique ; - elles n’ont commis aucune faute dans le suivi de l’exécution du chantier ; la cause exclusive du sinistre est imputable à la société Costa

l'arrêté du 2 mars 2022 a été précédé, conformément au point 53 de l'arrêt avant dire droit du 11 février 2021, de la consultation de la mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté

administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner solidairement la société Ecomac construction au titre des manquements commis par la société Ecobatis, son sous-traitant, ainsi que la société Coste

B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Coste, avocate de Mme G et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

L'indemnité due par l'architecte et l'entrepreneur dont la responsabilité décennale est engagée, est évaluée par différence entre, d'une part, le coût de construction de l'ouvrage défectueux, les frais

supplémentaire de retenue à la source, de 51 172 euros pour les majorations relatives à cette cotisation et de 61 407 euros pour les intérêts de retard, de 70 005 euros s'agissant du supplément de cotisation

Le rapport mentionne également que les lieuxdits, Clos des Touillers, Beaume Cremeirol et Coste Belle ont été rendus inconstructibles pour ralentir voire limiter le flux hydraulique et ceinturer naturellement

A B a validé son Master 1 à l'université de Franche-Comté à l'issue de sa troisième inscription en première année de master, après avoir échoué à ses examens en 2016 et 2017 alors qu'il était inscrit en

Dans ces conditions, et alors qu’il n’est pas sérieusement contesté que l’appelante aurait pu prioritairement conserver, au sein du CODT de Marseille, un poste comparable à celui qu’elle occupait jusqu

Par une décision du 10 mars 2025, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or a prononcé

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.