Par la lettre d'intention du 4 septembre 2014, postérieure à la passation de ce marché, la société Innovax International a validé les études d'avant-projet réalisées par l'architecte et pris des engagements

procédures fiscales ; - contrairement à la lecture de l'administration fiscale, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires des Côtes d'Armor ayant bien validé

sur la déduction de la provision pour litige qui a été comptabilisée dans les comptes de la société avant qu'elle ne clôture son exercice ; aucun texte n'impose que les écritures comptables soient validées

humaines de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, refusant de communiquer la fiche du poste budgétaire n° 9357 en vigueur à la date du 8 août 2022, telle qu'elle a été validée

B n'a pas validé sa 1ère année de licence " sciences exactes et sciences pour l'ingénieur " en 2018-2019.

Si Mme A a validé en 2021/2022 les deux semestres de sa 1ère année de BTS " management commercial opérationnel ", avec des moyennes de 12,64/20 puis 10,57/20, l'établissement d'enseignement n'a délivré

au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé

Le 3 avril 2025, la société Valeo Electrification a adressé à la DREETS d’Auvergne-Rhône-Alpes une demande de validation de cet accord.

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Par ailleurs, aux termes de l’article L. 1233-57 du code du travail : « L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : (…) /

La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.

contre la covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

ou à l'homologation ou en cas d'annulation d'une décision ayant procédé à la validation ou à l'homologation, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure

de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France a validé

Il soutient que : -alors qu'il justifie d'une attestation d'accueil validée et signée par le maire de sa commune de résidence, l'administration échoue à démontrer qu'il ne disposerait pas des ressources

à sa finalité, elle ne constitue pas en soi une action de formation s'inscrivant dans le cadre de l'activité de chercheur au CNRS ; en effet, l'HDR n'est qu'une procédure de reconnaissance ou de validation

Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à l'indemniser de préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa vaccination

Le 12 septembre 2019, la gestionnaire pédagogique de son master l'a informée, par courriel, que ce relevé était erroné dès lors qu'elle n'avait pas validé l'unité d'enseignement n° 6 et qu'elle devait

Il s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2014-2015 en deuxième année de licence de mathématiques à l'université de Rouen et a validé cette année.