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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C et de Me Potterie pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. C a été admis au concours externe d'inspecteur de sécurité de la ville de Paris le 16 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une décision du 17 mars 2021, la Ville de Paris a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ces biens. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Nous vous informons qu'au regard des éléments que nous avons recueilli nous estimons que la responsabilité de la ville de Lille est engagée ". 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge des sociétés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le document graphique du plan local d'urbanisme comporte quant à lui un tracé incluant en zone violette (BT1) une partie de l'extension projetée à destination de garage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
service par un courrier du maire de Lyon du 4 février 2013, conduisant la ville à prendre en charge les frais médicaux consécutifs.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, déclarent accepter le désistement du syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 2 : Mme B versera à la Ville de Paris la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant du moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de certaines dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le jugement attaqué ne prononce aucune condamnation à l’encontre de la société Egis Villes et Transports. Celle-ci est, dès lors, dépourvue d’intérêt à interjeter appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, déclare accepter le désistement de la société les nouveaux déchargeurs. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00287_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Egis Villes et Transports, représentée par Me Keller, donne acte du désistement de la commune d'Audun-le-Tiche.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En outre, ils ont été condamnés à verser solidairement à la Ville de Paris la somme de 31 314,94 euros en remboursement des dépens de l'instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01192_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, la Ville de Paris n'est pas recevable à invoquer, pour la première fois en appel, la prescription de la créance de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur l’appel incident de la société Arep Ville : S’agissant de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Inexia aux droits de laquelle vient la société Systra et de la société Arep Ville :
Source officiellePage 28 sur 387