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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02390_20240429
29 avril 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02757_20240527
27 mai 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02826_20240527
d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
La commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey ", en appellation Pessac-Léognan, exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
droit et d'une erreur d'appréciation ; - le site ne présente, par lui-même, aucune sensibilité justifiant une protection particulière ; le projet n'a pas d'impact visuel sur l'abbaye de La Réau, le château
1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
Il est constant que le projet de la SCCV du Chevreuil, est situé dans le périmètre délimité des abords du Château de Charentonneau.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00479_20251120
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, A.
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
février 2019 et du 9 juin 2023 du conseil municipal de de Ferrières-en-Brie portant approbation du plan local d'urbanisme en tant que le plan local d'urbanisme classe le secteur situé à proximité du château
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00654_20221108
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, – Mme Vinet présidente-assesseure, – Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, C.
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Alaimo, représentant la métropole de Lyon.
DCA_23LY00212_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly, la société civile immobilière du château
DCA_25TL02265_20251203
DCA_25TL02266_20251203
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