Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, son époux, M.

Par un jugement n° 2211461 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

L'intéressé a sollicité, le 17 février 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'époux d'une ressortissante française.

Par un jugement n° 2303452 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906226 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Nice, saisi par les époux A...

Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut.

Les 8 et 9 décembre 2022, le docteur F et le docteur E ont été désignés respectivement en qualité d'expert et de sapiteur.

, son époux ne réside pas habituellement en France et n'y dispose d'ailleurs pas de droit pérenne au séjour.

chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 3 mars 2022 du préfet de la Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et désignation

administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2303903 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2303903 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2301089 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Jeu, expert désigné par l'ordonnance du 23 mai 2017 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, sont entachées d'irrégularité.

Dans le cadre de la présente instance, Mme A produit deux nouveaux documents, dont l'un est d'ailleurs relatif à l'état de santé de son époux.

Par un jugement n° 2300223 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 24 mars 2023 en tant qu'il porte interdiction de retour

Aux termes de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret n

Mme C, ressortissante géorgienne née en 1994, déclare être entrée en France accompagnée de son époux et de son fils, né en 2012, en avril 2019.