Par un jugement n° 2109060, 2109063/1-1 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

et de la relance, tendant à l'annulation du jugement n° 1700978 du 11 décembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SAS Cletimmo des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi

en litige étaient marqués CE et ce n’est qu’après livraison de la marchandise dédouanée que ce marquage a été déclaré non conforme et les tests jugés insuffisamment efficaces selon les nouveaux critères

Par un jugement n° 1702851 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

La SAS Miroiteries d'Armor ne conteste pas en appel le jugement attaqué en tant qu'il a estimé, au regard de l'application de la loi fiscale, que c'est à bon droit que l'administration a remis en cause

Par un jugement n° 2001460 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A D, représenté par Me Dury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire de la commune de Viriat a délégué l'exercice

Par un jugement n° 1801295, 1801298 et 1801415 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint ces trois demandes, a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements

A... C... et Mme I... F... G..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux de leurs fils D... et E... A...

Par un jugement n° 2104527 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200415 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

A...

Par un jugement n°1908928 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1901366 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803785 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1704503 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Versailles l'a déchargée, en droits et intérêts de retard, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée contesté et a mis à la charge

Par un arrêt n° 20MA00581 du 19 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Perpignan tendant à l'annulation de ce jugement.

Par ordonnance n° 2712189 du 16 juillet 2025, la présidente du tribunal a fait droit à leur demande et a désigné M. B... A... comme expert.

Par un jugement n° 1803963 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n°1901629 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.