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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00403_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Entre temps, le 17 mai 2020, elle a demandé son admission exceptionnelle au séjour, en qualité de salariée, sur le fondement des dispositions des articles L. 313-14 et L. 313-10 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01618_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que : - elle n'a pas été informée de ce qu'elle pouvait solliciter son admission au séjour à un autre titre que l'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00663_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sa demande de réexamen de son admission à l’asile a été rejetée par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 29 avril 2016.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

fait notamment état des règles générales applicables pour l'ensemble des diplômes d’ingénieur et relatives à la composition des jurys ainsi qu’à leur fonctionnement, aux conditions de validation des stages

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01272_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

2019/2020 et 2020/2021 avant d'être accepté en terminale STMG spécialité mercatique au titre de l'année 2021/2022.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01210_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01957_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la date de liquidation des droits à pension de retraite, ou bien à compter de la connaissance de l'existence de la créance soit, en juin 2015 ; - la créance doit être liquidée depuis son entrée au stage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

pour la protection de l'environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et une installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes exploitées par la société STAL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02232_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01845_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01947_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de mettre fin sans délai au signalement aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00543_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04544_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Le bureau d'aide juridictionnelle a, par une décision du 24 janvier 2025, admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00844_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00640_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., ressortissant libérien, né le 22 janvier 1998 et entré en France selon ses déclarations le 18 avril 2016, a sollicité son admission au séjour le 27 juin 2024 sur les fondements des articles L. 435

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01174_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A, qui n'a pas exécuté cette mesure d'éloignement, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 19 septembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01536_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 29 novembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié ou, subsidiairement, la délivrance d'un titre de séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02769_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00299_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Yvelines n'a pas pris en compte sa situation personnelle sur le territoire français, alors qu'il a d'ores et déjà fait montre de sérieux quant à son insertion professionnelle, à travers les divers stages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Strasbourg du 14 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Strasbourg de réexaminer sa situation, de prendre toutes dispositions en vue de la constitution d'un jury et le faire délibérer sur son admission

Source officielle

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