CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
d'Ile-de-France a déclaré d'utilité publique l'opération projetée sur la parcelle et a déclaré immédiatement cessible au profit de la SOREQA ce bien immobilier, appartenant à la succession de Mme E veuve
5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
Par suite, et alors qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que ces entretiens successifs ne se seraient pas déroulés dans les conditions prévues par l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
Baron veuve AA..., Mme Z... A... épouse U..., Mme M... E... épouse L..., M. G... AD..., M. J... B..., M. N... R..., Mme W... K... épouse P..., Mme C... S..., M. AC... X..., Mme T...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01490_20241219
19 décembre 2024
C..., alors qu’il n’a pas établi une communauté de vie avant le mariage, célébré six mois avant la décision ; - aucun des autres moyens de la requête de première instance n’est fondé.
2ème chambre
DCA_24TL00227_20251209
9 décembre 2025
A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
9ème Chambre
DCA_23PA04719_20241129
29 novembre 2024
territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français, comporte les considérations de droit et de fait qui fondent ces trois décisions, et est, par suite, suffisamment motivé, alors
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
Mme A, veuve B a obtenu, le 14 avril 2002, un permis de construite tacite portant sur la construction de quatre maisons d'habitation sur une parcelle cadastrée section DL n° 275, située chemin de la Bellonière
4ème chambre
DCA_22TL21697_20230921
21 septembre 2023
le préfet a commis une erreur de droit au regard de l'article 3 de l'accord-franco-tunisien en lui opposant l'absence de visa de long séjour pour refuser son admission au séjour au titre du travail, alors
3ème chambre
DCA_24TL01711_20260414
14 avril 2026
De plus, il est constant qu’elle est veuve et qu’elle a vécu au moins jusqu’à l’âge de 69 ans dans son pays d’origine.
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
J... alors que la mère et héritière de ce dernier, Mme F... J..., avait la qualité d’associée non exploitante lorsque M. I...
DCA_22NT00156_20221014
14 octobre 2022
E D, survenu le 25 février 2013, Mme B D, sa veuve, et Mme C D, sa fille, ont saisi le 28 février 2014 le juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant, d'une part, à ce qu'une
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01131_20221102
2 novembre 2022
Mme B, qui se déclare veuve, fait valoir qu'elle est entrée en France le 28 octobre 2021 et se prévaut de la présence sur le territoire français de sa fille, , née le 23 février 1990, laquelle a obtenu
6ème Chambre
DCA_24PA00602_20240402
2 avril 2024
Pour annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a estimé que Mme A, qui est veuve, est prise en charge par ses trois enfants majeurs
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
J, Mme I et Mme G veuve C, représentés par Me Salabelle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler en totalité l'arrêté du maire
8ème chambre
DCA_22PA01667_20230320
20 mars 2023
Le droit d'être entendu n'implique alors pas que l'administration ait l'obligation de mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le
5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
Estimant la responsabilité du centre hospitalier engagée dans le décès de leur mari et père, Mme F E, veuve de l'intéressé, M.
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
l'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", l'association " Fédération vent d'Anjou ", M. et Mme H, Mme AG I veuve
2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
Par des mémoires en intervention enregistrés le 14 novembre 2022 et le 30 janvier 2023, Mme M P, veuve D, en qualité de représentante légale de ses enfants G et Q D, Mme F D et Mme O D, représentés par
6ème chambre
DCA_23NT01861_20231219
19 décembre 2023
présentée par Mme A serait exposée à un risque sérieux de ne pas être traitée par les autorités croates dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile alors
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D veuve G et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner
Page 28 sur 29