Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 20NC02256 de la cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril 2021.

B, annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy et renvoyé l'affaire devant la même cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, Mme A... relève appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le ministre chargé de l'éducation nationale est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus d'attribution à M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021 sous le n° 21BX03797, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder

de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté son recours gracieux concernant la décision du 12 avril 2021 lui refusant l'attribution

sa marge nette et, à titre subsidiaire, celle de 2 000 euros au titre des frais engagés pour présenter son offre, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de son éviction de l'attribution

S’agissant de la remise en cause des droits résultant de l’attribution de la subvention : 12.

Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des