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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00929_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

absenté qu'en 2003 pour obtenir un visa de long séjour en qualité de conjoint de français et justifie de sa présence habituelle en France depuis l'année 2010 au moins ; - l'arrêté méconnaît les dispositions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02301_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

temporaire dans un délai d'un mois, sous astreinte de cent euros par jour de retard, ou de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01501_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A G, ressortissant congolais reconnu réfugié en France en 2016 et devenu ressortissant français, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03448_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé, d'une part, sur la circonstance que ce dernier n'était pas titulaire du visa long séjour requis par l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02380_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B n'apporte pas la preuve du caractère régulier du séjour de son épouse, qu'il produit une promesse d'embauche conditionnée à un visa long séjour et que ses actions de bénévolat sont insuffisantes pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00339_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par suite, et alors que le seul motif de l'absence de visa long séjour justifiait à opposer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00475_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02839_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - cette décision a méconnu les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00500_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le 21 mars 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de « salarié ». M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01594_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu’il soutient, cette décision fait état de la circonstance qu’il est entré en France sous couvert d’un visa de long séjour en qualité de jeune professionnel dans le cadre d’un programme d’échange ou de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01190_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02582_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme B, ressortissante tchadienne née le 8 octobre 1993, est entrée en France en septembre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour pendant un an.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00759_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle soutient que : - le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire sont insuffisamment motivés ; - le refus de titre de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01480_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Mme A..., ressortissante guinéenne née le 9 octobre 1998, est entrée en France le 6 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 18 août 2021, qui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01812_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, de nationalité marocaine, est entré en France en 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03366_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01590_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 5 septembre 2012 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Si le requérant et sa famille sont titulaires de cartes de long séjour délivrées par les autorités italiennes, il est constant que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00984_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

séjour en France au titre de la réunification familiale.

Source officielle

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