de fait la fondant en précisant que M.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert : 4.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’y faire droit par une décision du 4 février 2020. M.

En premier lieu, les décisions litigieuses exposent de façon suffisante les éléments de fait et de droit qui les fondent et sont, par suite, suffisamment motivées.

C plusieurs courriers, non communiqués, M. B a fait part à la cour de son impossibilité de répondre à ce moyen, faute d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires enregistrés les 16 septembre 2024 et 29 août 2025, ce dernier non communiqué, M.

Ce jugement, qui censure certains des motifs de refus opposés, relève qu'il n'était pas établi que le maire aurait pris la même décision en ne se fondant que sur les motifs légalement opposés, dont celui

Sur les décisions portant refus de séjour : 3.

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité faute pour les premiers juges d'avoir répondu à leur moyen tiré de ce que la commune ne pouvait justifier sa décision sur la base d'éléments

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. () ". 4.

la décision initiale.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le préfet ne lui a pas communiqué les pièces sur la base desquelles ces décisions ont été prises, ce qui l'a privé du droit à

pénitentiaire, pour s'assurer de ce que la décision était suffisamment fondée sur des faits attestés par des éléments objectifs.

Aucun élément du dossier n'établit que l'entretien individuel dont a bénéficié M.

A tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de

du travail a suffisamment motivé sur ce point sa décision.

En premier lieu, aux termes des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " [La décision] contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et

La procédure a été communiquée au ministre des solidarités et de la santé qui n'a pas présenté d'observations.

Au vu de ces éléments portés à la connaissance de l'administration et à l'encontre desquels A C se borne à opposer des dénégations non sérieusement étayées, d'une part, et eu égard tant à l'urgence qu'au

D n'a pas accompli de démarches en vue de la régularisation de sa situation administrative, il est constant que le préfet aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif.