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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
B... ; - la victime n’a subi aucun préjudice d’agrément. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
de condamner la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, à raison des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01983_20220829
29 août 2022
C veuve B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet et la décision expresse du 15 novembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
Dans ces conditions, il résulte de l'instruction, en premier lieu que l'infection dont a été victime M.
6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
Tel est le cas, notamment, lorsque l'agent est victime de faits de harcèlement moral. 7.
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
En ce qui concerne les préjudices de la victime directe : 7.
Juge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
D’autre part, en vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes des dommages dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l'indemnisation allouée à la victime
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent arrêt. Sur les dépens : 7.
5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
En outre, Mme B a elle-même déclaré cette adresse dans le recours gracieux qu'elle a présenté aux services du rectorat.
3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la CARENE dans l'accident dont a été victime M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
de l'accident déclaré et ont rendu nécessaire la saisine de la commission de réforme et enfin, l'avis émis par cette instance le 10 juillet 2019.
4ème chambre
DCA_22TL21839_20241121
21 novembre 2024
n'avoir été destinataire de la déclaration d'accident que le 10 novembre 2019, il n'en apporte aucune preuve ; les premiers juges auraient pu, au minimum, faire usage de leurs pouvoirs d'instruction ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03367_20221117
17 novembre 2022
C, ressortissant mauricien né le 9 janvier 1972, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 2016.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
la somme de 176 869,15 euros en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises par l'Etat français par l'abandon des harkis lors de l'indépendance alors même qu'ils étaient victimes
DCA_22LY02293_20230525
25 mai 2023
tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est du 19 juin 2019 portant refus d'imputer au service le malaise dont elle a été victime
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
: Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 82 479 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la chute dont il a été victime
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
C a été victime d'un accident qui a occasionné des plaies cornéennes à son œil droit.
ORCA_24MA02489_20241105
5 novembre 2024
Par la seconde, la même commission a déclaré irrecevable son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Hebert-Marchal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 décembre 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de déclarer la commune de Carros et la métropole de
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