Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les demandes d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Par un jugement n° 2209000 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2022.

B, représenté par Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Saisi par l'intéressé d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, le préfet des Ardennes, par un arrêté du 16 septembre 2022, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Il ne pouvait donc pas être regardé, à la date de l’arrêté litigieux du 7 mars 2024, comme ayant déposé une demande de titre de séjour, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour ou sur un autre

F D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour, d'annuler les arrêté

C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les arrêtés du 3 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour,

cette demande et non l'instance n° 2106260, la demande de provision enregistrée le 6 décembre 2023 serait alors tardive ; - à la suite de sa demande de réintégration il a été placé en disponibilité d'office

, le sursis à exécution du jugement n° 2400152 du 17 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2023 par

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Procédure d'exécution devant la cour : Par un arrêt n°21NT00851 du 5 avril 2022, la Cour, saisie par Mme A, a constaté l'inexécution de l'injonction de délivrance du visa et prononcé une astreinte à

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Par un jugement n° 2403117 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à l'exécution du jugement du 31

Estimant que cet arrêt n'a pas été exécuté, M. B a saisi la Cour d'une demande d'exécution dudit arrêt.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé

A B a notamment demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

2 et 3 de l'arrêt n° 18NT00605 du 1er octobre 2019 et jusqu'à la date de cette exécution.