CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00886_20250108

8 janvier 2025

Par un jugement n° 2307315 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.

Juge des référés

ORCA_25NC02884_20260220

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2025, M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02517_20221223

23 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter

Juge des référés

ORCA_23VE02417_20241118

18 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M.

Juge des référés

ORCA_24VE03062_20250422

22 avril 2025

Par un jugement n° 2408265 du 13 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01996_20260416

16 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 16 février 2024, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00044_20240130

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M.

Juge des référés

ORCA_24PA04769_20250204

4 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02410_20250923

23 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif Lyon d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre une interdiction

Juge des référés

ORCA_25MA01058_20251014

14 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 septembre 2024 ; 2°) d’annuler

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01602_20240409

9 avril 2024

Aux termes de l'article D. 431-7 du même code : " Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01924_20221213

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 du tribunal

Juge des référés

ORCA_25NC00803_20250502

2 mai 2025

Par un jugement n° 2402036 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01036_20230525

25 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02683_20220927

27 septembre 2022

Par un jugement n° 210210 du 18 mars 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, M.

1ère Chambre

DCA_23VE02470_20241205

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00715_20221108

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, Mme B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03116_20231201

1 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.