Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2022 et les 30 mai et 30 novembre 2023, la société PPMPP, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler

B... devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur la régularité de la procédure d’imposition : 8. En premier lieu, M.

Par un jugement n° 1706854/5 du 7 novembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

demande ainsi que celui des conclusions de la requête d'appel.

Par un jugement n° 2002217 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du maire de Toulouse du 23 février 2018 devant être regardée comme rejetant son recours gracieux du 5 décembre 2017 formé contre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier

Cette décision a été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes du 12 février 2018. Réintégré par une décision du 16 février 2018, M.

Par un jugement n° 1706820 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 17 décembre 2021 et le 18 décembre 2021, la société SA GV Royale Mansions, représentée par Me Ciaudo, demande

Par un jugement n° 2101171 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1907292 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2001680 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B... représentée par Me Herriot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Par un jugement n° 1804292 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901449 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la SARL Serrurerie C, représentée par Me Arnal-Yves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus