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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00993_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 18 octobre 2021 et des observations formulée le 22 mars 2022, le 20 juillet 2022 et le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Loiré, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01297_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours formé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02732_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01367_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit intégralement à son action en répétition.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00418_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 2003594 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21163_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n°2004600 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2003417 du 24 mai 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02625_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par jugement n° 2001955 du 28 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du Parc

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02042_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Dès lors, la demande de la SAS Polyclinique du Parc doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00425_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un jugement n° 2000793 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03307_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2103163 du 10 novembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02798_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2200981 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 octobre 2021 de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui réclamant un indu correspondant au revenu de solidarité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00115_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par une ordonnance n° 2513059 du 12 janvier 2026, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02310_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un jugement n° 2104591 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02733_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

A C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 par lesquels le préfet de l'Indre a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02081_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 1909876 du 26 avril 2021, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02043_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du Parc

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02045_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du parc

Source officielle

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