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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00993_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 18 octobre 2021 et des observations formulée le 22 mars 2022, le 20 juillet 2022 et le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Loiré, avocat
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours formé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02732_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit intégralement à son action en répétition.
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 2003594 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n°2004600 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2003417 du 24 mai 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02625_20221004
4 octobre 2022
Par jugement n° 2001955 du 28 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du Parc
DCA_19DA02042_20220927
Dès lors, la demande de la SAS Polyclinique du Parc doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 13.
4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 2000793 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme C.
ORCA_21VE03307_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2103163 du 10 novembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02798_20230504
4 mai 2023
Par un jugement n° 2200981 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01802_20230711
11 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 octobre 2021 de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui réclamant un indu correspondant au revenu de solidarité
Juge des référés
ORCA_26LY00115_20260223
23 février 2026
Par une ordonnance n° 2513059 du 12 janvier 2026, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22VE02310_20230424
24 avril 2023
Par un jugement n° 2104591 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02733_20230522
A C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 par lesquels le préfet de l'Indre a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 1909876 du 26 avril 2021, le tribunal a rejeté cette demande.
DCA_19DA02043_20220927
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du Parc
DCA_19DA02045_20220927
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Polyclinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du parc
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