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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00026_20230921
21 septembre 2023
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que les opérations de contrôle auxquelles s'est livrée l'administration fiscale ont consisté à comparer les déclarations d'échanges de biens effectuées par les vendeurs situés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
commission a examiné sa situation au cours d'une séance de douze minutes, à laquelle au demeurant elle ne s'est pas présentée bien que conviée, et que l'entretien préalable n'aurait pas permis des échanges
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02056_20220927
27 septembre 2022
7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
A l'issue de son entretien annuel d'échange au titre de l'année 2019, l'intéressée a été évaluée à 18/20 et, dans le cadre de la campagne d'avancement différencié au titre de l'année 2020, sa cheffe de
3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
Ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient. / Avec l'accord du patient, le médecin échange avec eux les informations utiles à leur intervention ". 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02623_20250121
21 janvier 2025
de rejoindre son compagnon, ressortissant français rencontré sur internet avec lequel elle entretiendrait une relation depuis le mois de janvier 2021, une telle antériorité n'est pas établie, les échanges
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au regard de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute,
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
elle peut s'en prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - subsidiairement, les parcelles cadastrées AR 971 et AR 972 ont été acquises dans le cadre d'un échange
Juge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03847_20230310
10 mars 2023
L'autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04861_20240205
5 février 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00473_20230330
30 mars 2023
ORCA_23NC02026_20230706
6 juillet 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
ORCA_24PA04318_20241216
16 décembre 2024
ORCA_24VE00895_20250702
2 juillet 2025
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
En raison de ce tracé, leurs parcelles de 22 ha au sud ont été considérées comme un apport et une parcelle de 22 ha au nord dudit tracé, située à Bannelle, leur a été attribuée.
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