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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01971_20250120
20 janvier 2025
B ne justifie que d'une faible durée de présence sur le territoire national dès lors qu'il soutient n'être arrivé en France que le 21 juillet 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02279_20230828
28 août 2023
Sur le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.
ORCA_25PA00359_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024
9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
2°) de rejeter la demande de première instance de M.
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
Le préfet a également mentionné la naissance de A le 21 février 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
A et son épouse ont fait l'objet, par deux arrêtés de la préfète de la Gironde du 21 juin 2019, de décisions de refus de séjour, assorties d'obligations de quitter le territoire français dans un délai
5ème Chambre
DCA_23PA04327_20241213
13 décembre 2024
Par la présente requête, elle fait appel du jugement du 28 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02893_20240126
26 janvier 2024
Mme A fait appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6ème chambre
DCA_22VE00268_20230425
25 avril 2023
Sur les moyens communs aux différentes décisions : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00926_20250528
28 mai 2025
2023 ainsi que des certificats médicaux des 17 mars, 21 juin et 11 octobre 2023, dont il résulte qu'elle a bénéficié de deux actes chirurgicaux les 3 janvier et 10 février 2023 pour la prise en charge
ORCA_24TL02807_20250611
11 juin 2025
Dès lors il craint d'être persécuté en cas de retour au Bangladesh.
DCA_22NC01612_20230606
6 juin 2023
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Nancy pour annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 : 2.
DCA_22BX01498_20230525
25 mai 2023
Son recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été enregistré le 24 janvier 2022.
6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, le préfet de police demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01793_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC00723_20220506
6 mai 2022
B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03081_20241219
19 décembre 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 janvier 2009.
DCA_23LY01983_20231107
7 novembre 2023
Le préfet de l'Isère relève appel de ce jugement. 2.
ORCA_22NC03217_20230615
15 juin 2023
de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées.
8ème chambre
DCA_23PA02327_20240704
4 juillet 2024
C A, ressortissant algérien né le 2 mars 2002 et entré en France le 7 juin 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant ou de salarié.
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