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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01902_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A à l'encontre de la décision fixant le pays de sa destination, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité : o ils ont justifié en première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00757_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C en première instance : S'agissant du moyen commun aux décisions attaquées tiré de l'incompétence de leur auteur : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
J présentée par un mémoire distinct enregistré le 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
J présentée par un mémoire distinct enregistré le 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- le jugement contesté est entaché d'une erreur de droit compte tenu de l'inconstitutionnalité des dispositions de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier ; - les juges de première instance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
I présentée par un mémoire distinct enregistré le 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02003_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée doivent être présentées par requête distincte du recours en appel et accompagnées d'une copie de ce recours ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02527_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
distincte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les conclusions indemnitaires reposant sur cette cause juridique distincte sont irrecevables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00776_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 6 à 13 de son jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00982_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 6 à 10 de leur jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01287_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 7 de son jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01397_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 5 et 6 de son jugement, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01905_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 et 5 de son jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02247_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02314_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, que le requérant ne critique pas au demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02459_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 4 du jugement, le requérant ne
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