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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
Sur les frais des instances : 32.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
B a été nommé au grade de technicien principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er janvier 2019.
DCA_22MA00510_20230411
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête encourt le rejet par adoption des motifs du jugement attaqué dès lors que M.
Juge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 juillet 2024, la société Boralex, représentée par Me Johanna Leplanois, conclut au désistement de l'instance.
ORCA_25VE01692_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la SCI Montigny Premium 2019 s’est désistée de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25VE01693_20251027
ORCA_25VE02647_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, l'ONG Action dans le monde déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
Il est constant que la requérante a occupé cette maison à titre de résidence principale jusqu'en janvier 2013, année à compter de laquelle elle a été amenée à s'installer en Guyane en raison de sa mutation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02315_20250228
28 février 2025
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - l'abri pour bateau ne peut être qualifié d'annexe à un bâtiment principal soumise à la règle d'éloignement maximal de 8 mètres du bâtiment principal prévue par le règlement de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 18.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que : - le logement situé au 5-7 rue de Buffon à Rouen constituait bien sa résidence principale au jour de sa cession de sorte que l'exonération de la plus-value prévue au 1° du II de l'article
9ème Chambre
DCA_23PA01862_20240607
7 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne l'appel principal : 2. En premier lieu, si M.
ORCA_25VE00505_20260505
5 mai 2026
Sur les conclusions d’appel principal : Le désistement de la ministre de l’action et des comptes publics est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DCA_22MA00509_20230411
4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet.
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, la société Médiaco Var, représentée par Me Tiret, déclare se désister de son instance et de son action, sous réserve des désistements d'instance et d'action
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
de la fonction publique territoriale du Var à lui payer la somme de 136 460 euros en réparation des préjudices qu'il estime liés à l'irrégularité de l'examen professionnel de technicien territorial principal
5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
Toutefois, il ressort du dossier de première instance que si, dans leur demande enregistrée le 17 mai 2018, M.
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