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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
revenus des enfants mineurs du demandeur non issus de son mariage avec le conjoint ou de son union avec le partenaire de pacte civil de solidarité sont ajoutés aux revenus personnels du demandeur ; la moitié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
résidence pour une durée de six mois en l'astreignant à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures et en lui faisant obligation de pointer auprès des services de police de Longwy Mont-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à la commune de Fresnes-sur-Marne la somme de 12 657,01 euros, intégrant les travaux de reprise à hauteur de 12 989,53 euros et les frais d’expertise judiciaire à hauteur de 3 762,16 euros, soit la moitié
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
durable de la Corse (PADDUC), en ce qui concerne les secteurs suivants : zones UP et UP1 au Nord et à l'Est de la RT ; zone UP1 de Padorelle au nord de Saint Julien ; zone UP1 de Catarana ; zones UP de Monte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00624_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec son enfant mineur au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En outre, l'article 7 prévoit que " Le comité de sélection siège valablement si au moins la moitié de ses membres est présente, parmi lesquels la moitié au moins de membres extérieurs à l'établissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
un permis de construire afin d'édifier un immeuble collectif d'habitation comportant seize logements sur un lot détaché des parcelles cadastrées section AE n° 332 et n° 333 et situé au n° 100 de la montée
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu de mettre ces frais, taxés et liquidés à la somme de 7 383,04 euros TTC, pour moitié à la charge de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac et pour moitié à la charge de M. et Mme C, et de réformer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contrôle de l'établissement de cette société situé à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) visant à vérifier la durée du temps de travail des salariés, au nombre de cinquante-sept, occupant des postes de monteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à la charge de la communauté d'agglomération et pour moitié à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Les lucarnes doivent être situées dans la partie inférieure de la toiture, sous les 2/3 de la hauteur de la toiture et ne pas occuper plus de la moitié de la largeur du pan de toiture. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, moniteur éducateur, la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, dont trois mois avec sursis, pour des faits de violence commis sur un mineur. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui exerçait la profession de moniteur de ski en tant que travailleur indépendant dans la station des Orres, a sollicité le versement de l’aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Yabas, président de la société AC Auto-école, également moniteur au sein de cette auto-école, dès lors que figurait au bulletin n° 2 de son casier judiciaire des condamnations définitives mentionnées aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter de 2002, il a été affecté sur le site du Mont Coudon, à Toulon, puis, à compter de 2016, sur le site de l'Île du Levant en qualité de technicien moyens tourelles optroniques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02906_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé, d'une part, à se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, auprès des services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin
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