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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03715_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04236_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04243_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la norme ISO/IEC 19794-5 :2005 mais une simple photocopie et, d'autre part, parce que les pièces justifiant d'une année d'activité professionnelle ne mentionnaient ni le caractère professionnel de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
national d'études spatiales (" CNES ") a mis fin à sa collaboration avec l'association Garef Paris Perseus dans le cadre de la convention de partenariat n° 2014-8432 du 2 février 2015 et de la convention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02520_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00875_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ne justifie, en outre, d’aucune insertion sociale particulière sur le territoire national. Il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris a, d'une part, rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
demande d'autorisation sur un même terrain, à moins d'avoir pris en compte les motivations de la décision ou de l'avis de la commission nationale. () " 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la Ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
droit, du fait de l'application du règlement local de publicité de la commune de Saint-Cloud, qui a été remplacé par le règlement local de publicité intercommunal de l'établissement public territorial Paris
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01240_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'intervention du syndicat Sud Education Paris est admise. Article 2 : La requête du ministre de l'éducation nationale est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03305_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un jugement n° 2222841 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02437_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D jugement n° 2009039/6-3 du 21 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00828_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2000013 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04596_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A AE a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de brigadier de la police nationale au titre de l'année 2021 et la décision
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