A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Ils soutiennent que : - les prestations rendues par la société Pégase à la SC Elevage des Effraies sont réelles ; cette société existe et les factures qu'elle a émises sont régulières ; la déductibilité

primaire d'assurance maladie.

Dans ces conditions et à supposer même que ces prestations auraient été versées à M.

En second lieu, la SCI Cambridge a produit une facture du cabinet d'assurance Pillot relative à la conclusion d'un contrat d'assurance dommage ouvrage mentionnant le paiement d'un acompte à hauteur de

MADP Assurances dans l'hypothèse où celle-ci s'acquitterait de son paiement ; 4°) de condamner l'Etat à verser à la société mutuelle d'assurances MADP Assurances, subrogée dans les droits de la Pharmacie

servies au titre de l'assurance maladie ; 3°) à titre subsidiaire, de confirmer le jugement en tant qu'il a condamné la Ville de Paris à lui verser les sommes de 13 056 euros au titre des prestations

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’évaluer ce préjudice à hauteur de la somme de 9 000 euros et de condamner le SIREDOM à verser à M.

administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes Associés, le BET Archétique, la Mutuelle des Architectes Français, la société anonyme Campeis et Cie et la société Axa assurances

Aux termes de l’article 1586 sexies du code général des impôts : « […] VI – Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité, […] les entreprises d'assurance et de réassurance

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions susmentionnées.

A la suite d'un contrôle sur pièces, la société anonyme d'assurance sur la vie et de contrat de capitalisation (SOGECAP), société mère des entités composant le métier " assurance sur la vie et de capitalisation

A la suite du dépôt de ce rapport, Mme A... a saisi le tribunal administratif d’une demande de provision, tout comme la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne.

En premier lieu, il résulte des dispositions du paragraphe 1er de l'article 7 du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage que

Le CHIPO et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) ont refusé d'indemniser les consorts F. 3.

Enfin, si l'arrêté a aussi indiqué que Mme C n'avait aucune liquidité à sa disposition, ne disposait d'aucun compte ni carte bancaire et avait déclaré vivre de prestations sociales et notamment de prestations

Les prélèvements préopératoires réalisés à cette occasion ont révélé une infection par staphylocoque doré situé dans l'espace péridural.

Elles soutiennent que : - la société Montmirail, qui est courtier en assurance, doit être mise hors de cause ; - la juridiction administrative est incompétente pour connaître de l'action dirigée

: Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Provence Location a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le marché public de prestations

antérieure : Mme B D épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances