Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat

livre des procédures fiscales, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Les Sceaux Scellés a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

après avoir écarté sa comptabilité comme non probante.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anghjulina a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire

nom propre et non pour le compte de la SCI du Renard, au sein de laquelle elle est associée ; - le service a considéré à tort que la SCI du Renard avait encaissé définitivement le produit de la facture

leur nom propre et non pour le compte de la SCI du Renard, au sein de laquelle M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende de 20 000

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyragues à lui verser la somme de 625 959 euros en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle soutient que : - l'avis d'imposition est irrégulier dès lors qu'il porte le nom d'un autre contribuable et méconnaît ainsi l'article L. 256 du livre des procédures fiscales ainsi que le paragraphe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos des senteurs a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., agissant en qualité de tuteur de M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.