CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée de Grezal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes du 11 octobre 2019 émis à son
Juge des référés
DCA_24LY03433_20241216
16 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23BX02777_20240521
21 mai 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04466_20231221
21 décembre 2023
6ème chambre
DCA_24NT00556_20250318
18 mars 2025
9ème Chambre
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
2ème Chambre
DCA_21NT02434_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H I E, Mme G et M.
DCA_21PA05416_20221028
28 octobre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire distinct, enregistré le 20 juin 2024, la SAS 2CED, représentée par Me Tailfer, demande à la cour, en application de
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01521_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Eveon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle la direction générale des
2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n°1802929, d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la préfète
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 octobre 2024 par lesquelles le ministre de l'intérieur
7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solfi Infrastructure, venant aux droits de la société à responsabilité limitée
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Asie Horizon 2020, nouvellement dénommée association Horizons Solidarités, a demandé au tribunal administratif de Bastia
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
successivement, en 2013 et en 2015, deux procédures en référé pour la contraindre à engager ces travaux, ces éléments extérieurs et antérieurs à la convention ne sont pas de nature à révéler son intention
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bayit a contesté devant le tribunal administratif de Marseille la réduction de ses déficits reportables au titre des exercices
Page 28 sur 222