B... et une prolongation de son congé de longue durée jusqu’à sa radiation des cadres.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2208056 du 4 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

une prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Par un arrêté du 29 mars 2022, le préfet du Nord a, en conséquence, prononcé le transfert de M. A aux autorités bulgares.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, M.

Il demande également à la cour, par la requête enregistrée sous le n° 22TL22356, de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.

statuant seul, la minute du jugement est signée par ce magistrat et par le greffier d'audience ". 3.

A B et prononcé la suspension des effets de la seule obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre.

Par un jugement du 6 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a, après avoir admis M.

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Par un jugement n° 2525377 du 1er octobre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2501315 du 16 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2509798 en date du 28 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2406604 du 2 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302480 du 19 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Le présent arrêt se prononce sur l'appel de M. D contre le jugement ci-dessus visé du 24 juin 2022.