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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
A cet égard, il résulte tout d'abord de l'instruction que la société Group Millénium n'avait pas réalisé les travaux de reprise des rayures sur les vitrages, lesquelles rayures ont été constatées par le
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. / () ". 7.
6ème Chambre
DCA_22PA03650_20240618
18 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A F sont seulement fondés à demander l'annulation du titre exécutoire formant avis des sommes à payer n° 2969 émis le 28 mai 2020 et celle du titre exécutoire
9ème Chambre
DCA_21PA03337_20230628
28 juin 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
Elle soutient que la demande présentée devant le tribunal était irrecevable en raison du caractère prématuré de la mise en demeure d'établir le décompte général, lequel résulte de ce que, alors que la
DCA_23TL01129_20250211
B et l'exercice par celui-ci de son mandat ; en tout état de cause, les critiques formulées par M.
4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Vert-Marine a été admise à participer aux négociations, tout comme trois autres candidats, mais que ces derniers ont tous proposé l’application de la convention
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
La CAN pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. () Cette négociation
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société La Française des Formations n'est pas fondée à soutenir que le tribunal aurait à tort rejeté ses conclusions aux fins d'annulation et de décharge ainsi
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que cette décision était affectée d'une rétroactivité illégale et l'ont annulée dans cette mesure
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01627_20240226
26 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01998_20240620
20 juin 2024
Il résulte par ailleurs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que toute irrégularité dans l'exercice des droits de la défense lors d'une procédure administrative concernant un
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
D'autre part et en tout état de cause, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00162_20230914
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a estimé que la comptabilisation, le 30 mai 2014, d'un avoir de 50 232 euros toutes taxes comprises au profit de sa cliente, la société Artemis Security,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
Il résulte de ce qui récède qu’ainsi que l’a retenu le tribunal, les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Babel doivent être rejetées.
Juge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
- les premiers juges ont commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant qu’elle ne faisait pas mention dans ses décisions de la nature du projet et n’apportait aucun élément tangible concernant
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a jugé que, s’agissant des maisons nos 9, 10, 12, le retard dans l’exécution du marché n’est plus imputable à la société B3 Ecodesign à compter du 29
DCA_23TL01821_20240625
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle n'avait pas procédé au raccordement des 1 317 locaux prévus au titre du troisième trimestre d'exécution de la convention alors qu'il
DCA_25TL00390_20260331
31 mars 2026
Il résulte de l’instruction, que la maire de la commune de Seix, Mme B...
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