Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A ne peut donc utilement se prévaloir d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dont les premiers juges auraient entaché leur jugement.

Ces deux griefs avaient déjà été à l'origine d'une première demande d'autorisation de licenciement présentée par la société le 11 octobre 2016, et avaient donné lieu à un refus d'autorisation du 1er décembre

B ne peut donc soulever utilement ces moyens pour obtenir l'annulation de l'arrêté attaqué.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 17 février 2012, la commune de Verneuil-sur-Seine a refusé de donner suite à cette demande.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement du 5 février 2024 dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur le refus de titre de séjour : 2.

Considérant ce qui suit : 1.

A la suite d’une première déclaration d’accident, adressée le 7 octobre 2019 et ayant donné lieu à une décision implicite de rejet, il a, le 3 juin 2021, à nouveau saisi son employeur d’une demande portant

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

d’un tel refus.

la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa désignation comme délégué syndical, avant que

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu d'en donner acte. 2. D'une part, la présente instance n'a pas donné lieu à l'exposition de dépens.