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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00608_20250911
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2408699 du 27 janvier 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
ORCA_24VE01727_20250717
17 juillet 2025
A relève appel du jugement du 28 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
1ère Chambre
DCA_25VE01030_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2502900 du 25 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
ORCA_25TL00139_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Agbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 du préfet du Gard fixant le pays de renvoi ; 3°) à titre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00707_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 sous le n° 22BX00707, Mme C, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02800_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 août 2023 ;
ORCA_24VE01451_20250519
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00309_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 2106545 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour " vie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02141_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février
2ème chambre
DCA_24TL01460_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A...
ORCA_25TL00728_20251126
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, M.
ORCA_24VE03104_20250904
4 septembre 2025
Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a, par un jugement du 28 octobre 2024, renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions de la demande d'annulation
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 février 2022 sous le n° 22BX00576 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02914_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : I.)
5ème chambre
DCA_23NC00309_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2200990 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, M.
ORCA_22DA01197_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n°2200010 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M.
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée au bureau d'aide juridictionnelle
ORCA_25BX02660_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A...
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