Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme C sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Il résulte de tout ce qui précède, que la requête d’appel de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.

Par un jugement n° 1802533 et 1900057 du 8 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces requêtes ainsi que les conclusions présentées par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

À défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Copie en sera donnée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Douai, le 15 janvier 2024.

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées. DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

G..., qui n’ont pas présenté d’observations dans le cadre de la présente instance.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Lyon, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Il résulte de tout ce qui précède qu'en application des dispositions du code de justice administrative citées au point 1, la requête de Mme B, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la commune du Grand-Bornand, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 en tant

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la préfète de la Corrèze conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande