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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travail qui l'autorisait à dépasser le nombre d'heures autorisées par la loi et, d'autre part, un seul redoublement ne caractérise pas une absence de sérieux dans les études, alors qu'il a, depuis, validé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
développement d'environ 98 %, à titre plus subsidiaire, de prendre en compte un prorata d'utilisation des brevets aux fins de recherche et de développement égal à 68,45 % pour l'ensemble des années, validé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
certifications professionnelles (RNCP) ; - sa non inscription au RNCP a entraîné la suspension et des refus de financement des OPCA pour les stages programmés ainsi que le refus de Pôle Emploi de valider
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01578_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - l'exécution de l'arrêté va préjudicier de manière grave à ses intérêts puisqu'elle risque à tout moment d'être reconduite dans son pays alors même qu'elle vient de valider sa première
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01681_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - l'exécution de l'arrêté va préjudicier de manière grave à ses intérêts puisqu'elle risque à tout moment d'être reconduite dans son pays alors même qu'elle vient de valider sa première
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle n'a pas validé cette formation, ayant obtenu une moyenne générale de 8/20.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En outre, s'il n'est pas contesté par la commune, ni par la communauté d'agglomération, que le suivi comptable et la validation des factures de gaz des collectivités employeurs a été confiée à une adjointe
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
. / Le cycle de formation professionnelle repose sur des unités de compétences qui doivent être validées tout au long de l'année. / Ces unités de compétences et les modalités d'organisation de ce cycle
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Nonobstant la possession de visa de tourisme encore valide le 12 juillet 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie du sérieux de ses études et de la progression, même lente, de ses résultats : s'il a mis trois ans, de 2017 à 2019, à valider
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03063_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pandémie de Covid-19, elle a validé sa première année de licence dès son transfert de l'université de Bordeaux à celle de Poitiers, ville où elle résidait sur toute la période considérée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00616_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la seconde année de ce diplôme en 2020 et 2021, et qu'elle ne l'a au demeurant pas validé l'année suivante ainsi que l'ont relevé les premiers juges.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'a pas validé l'année 2020/2021 et a été ajourné avec une moyenne de 3,48/20 au premier semestre et de 4,52 au second semestre de cette année scolaire. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / Seul le technicien peut valider la bonne réalisation des travaux. / Les attachements doivent être joints avec les factures ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
prévalant d'une délibération de la commission urbanisme qui entre en contradiction avec les documents d'urbanisme applicables et sur une étude émanant de la société Eiffage qui n'a fait l'objet d'aucune validation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B n'a ainsi, depuis son arrivée en France validé qu'une seule année d'études en cinq ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que la capture d'écran de la base de données ALTEA, dont les informations correspondent à celles du fichier Visabio, démontre que le passager a présenté un passeport libanais valide lors
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2021-2022 et qu'il suivait alors les enseignements de la deuxième année de cette licence, de telle sorte que l'obligation de quitter le territoire français avait pour effet de ne pas lui permettre de valider
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'université de Rouen pour l'année universitaire 2020/2021, a été admis aux unités d'enseignement n° 5 relatifs à la culture générale mais a été déclaré défaillant dans les autres matières et n'a pu valider
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu un DUT en " génie mécanique et productique " au titre de l'année universitaire 2016-2017, Mme C n'a validé ni la première année de formation d'ingénieur
Source officiellePage 28 sur 228