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B, ressortissant ivoirien né en 1999, est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 30 août 2019 au 30

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02881_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

d'un visa de long séjour mais dans le fait que, titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte et, ne justifiant pas du visa spécifique prévu par les dispositions de l'article L. 832-2 du code de l'entrée

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02508_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A D, ressortissant algérien né le 20 décembre 1994, est entré en France le 23 février 2020, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01747_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A, s'est vu délivrer, le 1er septembre 2021, un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 1er septembre 2022.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00518_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Une erreur dans les visas étant sans incidence sur la légalité de la décision contestée, les moyens tirés de l'existence d'une erreur de droit et d'un défaut de base légale doivent donc être écartés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01317_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

de long séjour et qu’il ne dispose pas de contrat de travail visé par les autorités compétentes selon les stipulations de l’accord franco-algérien.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01256_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

L'arrêté contesté vise les dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relève que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02843_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Mme A C, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1975, entrée en France le 20 mai 2017 munie d'un visa de court séjour, a présenté le 21 mars 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02872_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B, ressortissant algérien né en 1972, est entré en France le 23 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02546_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

A est entré en France sous couvert d'un document de voyage non revêtu d'un visa, qu'il a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, qu'il a été placé en zone d'attente et a fait obstacle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00575_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

C B, ressortissant tunisien né en 1995, entré en France en 2019 muni d'un visa de court séjour, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 24 février 2023 à la gare du Havre.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03032_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

B A, ressortissant tunisien né le 2 octobre 1987, est entré en France le 26 février 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01963_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A... a présenté ses observations en réponse à la communication ci-dessus visée. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA02313_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

D’une part, la décision en litige vise les dispositions du 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et mentionne que M. A...

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00807_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

La décision du Conseil a pour effet d'entraîner, à l'égard des personnes déplacées qu'elle vise, la mise en œuvre dans tous les États membres de la protection temporaire conformément aux dispositions de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02281_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02137_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

En deuxième lieu, l’arrêté vise les textes dont le préfet a fait application, fait état des conditions de séjour en France de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00131_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06179_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 14 octobre 2003, est entré en France le 25 décembre 2022 muni d’un visa de court séjour valide jusqu’au 2 février 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00423_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

E..., ressortissant algérien, né le 1er avril 1977, déclare être entré régulièrement en France, via l’Espagne, le 21 décembre 2018 sous couvert d’un passeport délivré par les autorités algériennes et revêtu

Source officielle

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